J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19937

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Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables


NOR : ECOL0100177A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2001, M. Verguin (Pierre) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.